Comment acheter un local commercial ?

L’envie d’acheter un local commercial peut découler de plusieurs raisons, le besoin d’étendre son activité, une opportunité à saisir, et bien d’autres. Ici, il est question pour le lecteur ou pour le potentiel acheteur d’avoir une idée de la procédure à suivre si l’envie lui venait de se procurer un local commercial.

Quelle est la procédure standard d’achat d’un local commercial?

Il existe plusieurs manières d’acquérir un local commercial. La procédure la plus répandue veut que le particulier ou l’entreprise contacte une agence immobilière, car elle jouit de l’expérience nécessaire pour vous fournir un local correspondant à vos attentes. L’acquéreur potentiel se doit à ce moment, d’être précis sur ses critères de choix. La spécification de ses besoins se fait par l’accentuation de certains points, piliers pour permettre à l’agence immobilière d’optimiser ses services. Quels sont ces points ?

Entre autres nous pouvons citer:

La Zone d’implantation

Il est judicieux de procéder dans un premier temps à une étude de la zone d’implantation, qui permet d’identifier les zones les plus favorables au local commercial selon l’activité que vous souhaitez entreprendre;

Le choix en fonction de son activité

Il se fait par rapport à son emploi, autrement dit à l’activité de l’entreprise. Le choix du local commercial varie en fonction que l’on souhaite y installer une boutique de fleurs, une boulangerie ou même une salle de sport.

La concurrence

L’acquéreur doit maîtriser le marché qu’il s’apprête à intégrer, les enseignes autour, la présence de commerces distincts est le signe d’un afflux raisonnablement dense de clients. Il est probable que selon la nature de votre activité, vous ayez une approche différente, mais la présence d’un concurrent sur le marché doit être vue comme avantageuse car cela vous montre un nouvel univers de consommation qui pourrait être complémentaire voire identique au vôtre.

La sécurité de la zone et les comportements des consommateurs

Un quartier caractérisé par l’insécurité diminue les visites des clients, il est conseillé de se renseigner au préalable sur la sécurité de la zone dans laquelle le local commercial sera situé, pour trouver des mesures de contournement. Le dynamisme de la rue, l’accessibilité au local, les aménagements autour ou futurs travaux prévus par la mairie, le flux piétons, espaces de parking, visibilité du local, heures d’affluence, heures de fermeture des locaux voisins, etc. Tous ces éléments impactent directement sur la productivité d’un local commercial.

Centre-ville ou périphérie?

Si les périphéries commerciales se sont amplement étendues depuis une trentaine d’années, au détriment des centres-villes, depuis les années 2010, une tendance autre semble se dessiner, celle-là qui met le consommateur au centre de son intérêt, elle est caractérisée par la proximité avec les consommateurs. L’interrogation demeure plus que jamais pertinente.

Quelles sont les charges à endosser pour l’achat d’un local commercial?

Lors d’une vente immobilière, l’acheteur est tenu de payer des frais relatifs à l’acquisition du local. Une évaluation prévisionnelle de ce qui lui revient comme coût pour cet achat est non négligeable.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local exigible chaque année aux nouveaux propriétaires de locaux commerciaux. Cet impôt a été créé dans le but d’identifier l’ensemble des perceptions fiscales de chaque commune. Le propriétaire peut être une personne morale ou physique.

Les frais de notaire

Ils se composent de:

• Les émoluments et frais divers, respectivement ils sont évalués en moyenne à 800 € TTC et 400 € ;
• Les droits de mutation, encore appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement, s’expriment en pourcentage (5,80 ou 5,09%). Ils s’appliquent sur le prix de vente du local commercial.
• Le montant du local commercial

Il correspond simplement au prix de vente fixé par le vendeur. L’acheteur avant d’être considéré comme propriétaire du bien, doit avoir réglé ses dettes sauf si le contrat inclut une clause autre.

En matière d’achat de local commercial, l’acheteur est protégé des mauvaises surprises par un certain nombre de devoirs du vendeur. Toutefois, il est lui aussi soumis à des obligations qu’il est tenu de respecter, sous peine d’être poursuivi.

Quelles sont les responsabilités de l’acheteur?

Pendant l’établissement d’un contrat d’achat de local commercial, le demandeur tout comme le vendeur a sa part de responsabilités, il est donc question ici d’énumérer les responsabilités dans le volet finances qui incombent à l’acheteur.

Globalement, l’acheteur doit se charger de tous les frais relatifs à l’acte de vente :

• En tant que nouveau propriétaire, l’acheteur est tenu de payer les impôts et taxes après l’achat du local commercial,
• Il est doit régler le montant du local commercial;
• Il se charge également des frais de notaire.

Les charges qui incombent à l’acheteur d’endosser sont obligatoires et leur non-respect entraînerait des sanctions bien définies par la loi.

Par ailleurs, si ce dernier ne respecte pas ses engagements financiers, il s’expose à:

• L’annulation de la vente: Obligations de l’acquéreur non respectées, L’annulation de la vente peut intervenir d’office de non-paiement du prix par l’acquéreur si le contrat inclut une clause résolutoire prévoyant l’annulation de plein droit de la vente dans ces conditions. Également, la mise en demeure de l’acquéreur est une possibilité, après quoi la justice sera saisie, alors une résolution de la vente pourrait s’en suivre. Le juge est donc en droit d’annuler la vente ou d’admettre des complaisances de paiement à l’acheteur;
• L’exécution forcée, le vendeur a le droit de faire appel au Tribunal de grande instance pour forcer l’acheteur à régler ses dettes;

Acheter un local commercial et le revendre en cas de dettes, Au cas où le local commercial doit être revendu pour régler les dettes de l’acheteur, le vendeur à la priorité de remboursement, il passe avant d’autres éventuels créanciers.

Quel est le prix d’un local commercial optimal ?

Le prix du local commercial est fixé en fonction des atouts dont il dispose: sa superficie, son exposition, son état général, et les opportunités directes qu’il offre sur le marché.

Il revient donc à l’acheteur de mener ou de faire mener une bonne étude sur la qualité du local qui lui convient en fonction de ses besoins et de ses avoirs. Le local commercial optimal correspond au local qui répond à tous les besoins du client.

Se lancer dans l’achat d’un local commercial est une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. Il est essentiel de se renseigner au préalable et de se faire guider par des professionnels qui vous conduiront tout au long de votre développement. L’achat d’un local commercial implique divers aspects comme trouver un local ajusté à ses besoins, le financer, l’assurer ou déménager; il est important d’être guidé particulièrement sur les étapes à suivre pour la législation en ce qui concerne l’immobilier d’entreprise et la réglementation en vigueur.