Sales and lease back bail commercial : que faut-il savoir ?
Le sale and leaseback ou « cession-bail » en français, est un outil de financement vers lequel les entreprises commerciales se tournent de plus en plus. En effet, lorsqu’une entreprise traverse une crise financière, les responsables éprouvent parfois des difficultés à obtenir des financements ou des crédits auprès des banques.
En quoi consiste le sale and leaseback et quels sont ses avantages ? Nos experts vous disent tout à propos.
Le sale and leaseback bail commercial : de quoi s’agit-il ?
La cession-bail est une opération de crédit qui consiste à céder tout ou une partie de son portefeuille mobilier et/ou immobilier à une société de crédit-bail. L’entreprise devient locataire des biens cédés grâce à la mise en place d’un contrat de bail à long terme. Dans cet acte, les actifs immobiliers ou mobiliers concernent des éléments tels que :
- Les bureaux ;
- Les entrepôts ;
- Les machines ;
- Les véhicules ;
- Etc.
Le leaseback a donc pour but de permettre aux entreprises propriétaires de biens de bénéficier d’un financement rapide. Il s’accompagne généralement d’une option d’achat qui favorise l’entreprise cédante. Cette option est la garantie que l’ancien propriétaire pourra racheter son bien au prix de vente défini contractuellement.
Le leaseback : qui peut en bénéficier ?
Quel que soit le chiffre d’affaires, le nombre de salariés ou le secteur d’activité, toutes les entreprises peuvent effectuer des opérations de sale and leaseback. Dès lors qu’une société souhaite restaurer sa trésorerie en difficulté pour rééquilibrer son bilan comptable, elle peut recourir à une externalisation immobilière.
D’ailleurs, c’est la meilleure solution pour les entreprises qui ont besoin d’un financement alternatif aux fonds propres et à la dette bancaire. La cession-bail est également dédiée aux entreprises à la recherche d’une source de financement pour régler des défauts de paiement ou pour redresser une activité en baisse.
La seule condition pour pouvoir profiter d’une cession-bail est d’être imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BA (bénéfices agricoles) ou de l’IS (impôt sur les sociétés).
Il reste important pour l’entreprise cédante de se rassurer du fait qu’elle pourra supporter les charges locatives après la cession.
Quelle est la durée d’un leaseback ?
La durée d’un contrat de cession-bail varie généralement entre 7 et 15 ans. Le cédant conserve alors la jouissance du bien, tout en voyant son bilan comptable rééquilibré. Les actifs cédés en cession de bail doivent :
- Être impeccables ;
- Avoir une grande valeur ;
- Être bien entretenus ;
- Être évalués selon la valeur marchande réelle.
Si vous souhaitez bénéficier de la période maximale, il est recommandé de vous faire accompagner par des professionnels lors de l’évaluation de vos actifs.
Quels sont les avantages d’une cession-bail ?
La cession-bail comporte plusieurs avantages pour les entreprises qui l’utilisent.
Une optimisation de la trésorerie
Le leaseback permet à l’entreprise locataire de :
- Améliorer le fonds de roulement ;
- Diminuer les endettements ;
- Développer de potentielles filiales ;
- Valoriser l’entreprise sans faire d’emprunts ;
- Etc.
De plus, le leaseback permet à une entreprise de conserver de la liquidité pour des investissements stratégiques liés au domaine métier.
Un développement plus réactif
Le leaseback n’a aucun effet sur les activités d’une entreprise. En effet, elle permet à une société de gérer plus facilement tous ses actifs immobiliers et d’acquérir des taux de droit réduits. L’entreprise cédante pourra se concentrer sur son cœur de métier, sans avoir à s’inquiéter pour le financement relatif au lancement de nouveaux produits. Le cédant peut également réaliser des travaux de rénovation, d’extension ou encore financer des investissements matériels et immatériels.
Des avantages fiscaux non négligeables
Vous devez savoir que les loyers relatifs au crédit-bail ne font pas partie du résultat imposable. Les loyers du crédit-bail sont 100 % déductibles du résultat imposable et sont soumis à une TVA de 21 % entièrement récupérable. Dans ce contrat, les charges fiscales de l’entreprise locataire se verront réduites. Ces avantages fiscaux ont pour but d’inciter plus d’entreprises à recourir à une opération de cession-bail.
En somme, le sale and leaseback est une opération d’externalisation immobilière qui a pour but de redresser la situation financière d’une entreprise. Elle concerne principalement toutes sortes d’actifs immobiliers (bureaux, entrepôts, immeubles, etc.) et présente de nombreux avantages. Si vous envisagez d’effectuer une cession-bail, nos Valoris se feront une joie de vous accompagner.
