Tout savoir sur le sales and lease back en immobilier !

Le sales and lease back, encore méconnu par de nombreuses personnes, se présente de plus en plus comme une garantie de financement pour de multiples entreprises. Il permet de vendre un patrimoine, puis de le louer ensuite, le tout en percevant des bénéfices.

Découvrez dans ce nouveau guide Valoris tout ce que vous devez savoir à propos du sales and lease back en immobilier : définition, avantages et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que le sales and lease back ?

Le lease back est une méthode de financement utilisée par des propriétaires de biens dans le but d’établir une trésorerie.

Encore appelé cession-bail, il repose sur un fonctionnement particulier : le propriétaire (une entreprise ou un particulier) met en vente un ou plusieurs de ses biens (entrepôts, bureaux, appartements, hôtels, etc.) qui sont rachetés par une société de crédit-bail. Une fois le bien attribué, le vendeur récupère directement ledit bien en qualité de locataire. Ainsi, le vendeur s’assure une rentrée de fonds tout en conservant le bien à sa disposition.

Ce n’est que depuis quelques années que le lease back est de plus en plus utilisé dans le secteur de l’immobilier principalement.
Tout investisseur ou propriétaire souhaitant se lancer doit cependant respecter différentes étapes :

• La première étape se résume à la vente du bien à un organisme de financement ou leaser. Un prix sera établi au préalable et devra être clairement mentionné dans le contrat de long terme ;
• La seconde étape consiste en l’installation de l’ex-propriétaire. Le leaser, encore appelé crédit-bailleur, remet le bien en la possession de l’ex-propriétaire, mais seulement dans le cadre d’une location (ou lease agreement). Ils conviendront ensemble de la régularité du versement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) tout au long du contrat. Cette durée devra également être définie. Si elle est généralement de onze ans, elle peut également durer jusqu’à quinze ans, voire plus ;
• La troisième étape, enfin, porte sur la fin du contrat. Une fois ce dernier arrivé à terme, le locataire peut redevenir propriétaire en rachetant la propriété. Les deux parties discuteront ensemble de la nouvelle valeur du bien et devront trouver un arrangement.

Quels sont les avantages du sales and lease back ?

Il existe trois principales raisons pour lesquelles une entreprise ou un particulier devrait opter pour le lease back, à savoir : une gestion plus simple du bien, un rythme constant de développement et une meilleure situation comptable.

Une gestion plus simple du bien

Grâce à l’application du sales and lease back, une entreprise peut jouir de ses possessions et réaliser du profit sans en assurer la gestion. Malgré l’instabilité du marché de l’immobilier, ses revenus ne courent aucun risque.

Un rythme constant de développement

Le lease back a pour second avantage d’éviter un espacement des projets de développement pour une entreprise ou un particulier qui ne disposerait pas de liquidités suffisantes. Avec cette méthode, l’entité concernée disposera d’un financement monétaire additionnel pour ses divers projets.

Le vendeur aura ainsi la possibilité, grâce au lease back, de sauvegarder une croissance continue, le tout en possession d’une balance financière harmonisée.

Enfin, une société peut s’aider du lease back pour promouvoir le lancement d’un nouveau produit afin d’étendre son influence sur le marché.

Une meilleure situation comptable

Dans le cadre de la comptabilité, le lease back permet l’amélioration du fonds de roulement. En effet, un fonds de roulement bas garantit un rendement positif et le lease back permet un allègement des charges fiscales. Les loyers subissent un taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 21% qui est totalement récupérable.

Qui peut bénéficier du sales and lease back ?

La cession-bail correspond aux entreprises et aux particuliers qui recherchent comment financer leurs actifs, peu importe leurs revenus, leur domaine d’activité ou leur nombre d’employés.

Il existe d’un côté des entreprises qui nécessitent des financements sans avoir à recourir à la dette, et de l’autre des entreprises qui réclament un partenaire d’investissement pour pouvoir accentuer leurs ressources immobilières ou mobilières.

Généralement, les sociétés sont imposées dans les catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) ou encore IS (impôts sur les sociétés). Cependant, il convient de noter que la sous-location est recommandée aux structures en règles recherchant des atouts financiers à long terme dans le but de promouvoir et développer leurs activités.

A noter : une entreprise, afin de racheter un bail, doit obtenir une note de 3 ou 4 délivrée par la Banque de France. Elle peut également posséder ses propres fonds, mais ces derniers doivent être supérieurs ou égaux à son taux d’endettement.

En somme, le lease back est une méthode d’investissement à la disposition de tous les propriétaires de biens désireux de réaliser du profit sans perdre leurs investissements.

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