Nos modèles de lettres de résiliation bail professionnel !
Vous souhaitez résilier votre bail professionnel mais vous ne savez pas comment rédiger votre lettre ?
Dans la suite de cet article, nos experts Valoris vous délivrent les recommandations nécessaires à la réussite de votre lettre de résiliation de bail, ainsi que deux modèles spécifiques pour le bailleur et le locataire.
Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail professionnel ?
Le bail professionnel est résiliable à tout moment par le locataire. Pour cela, celui-ci devra notifier son bailleur par lettre recommandée électronique (LRE) ou lettre recommandée (LRAR) en respectant un délai de préavis de six mois.
À la différence du locataire, le bailleur ne pourra résilier le bail qu’à son terme. De ce fait, si le propriétaire ne souhaite pas reconduire le contrat de bail, il devra en informer son locataire par LRAR ou LRE en respectant également un délai de préavis de six mois. Sa décision n’aura pas besoin d’être justifiée et n’occasionnera aucune compensation financière.
Suite à l’envoi de la lettre de résiliation, un état des lieux des locaux sera nécessaire pour la restitution du dépôt de garantie.
Pourquoi choisir la LRE pour résilier son bail professionnel ?
La lettre recommandée électronique peut être utilisée pour de nombreuses démarches administratives. L’utilisation de la LRE dans le cadre de la résiliation du bail professionnel est légale et même recommandée.
Celle-ci s’envoie directement depuis un espace AR24 en ligne, ce qui permet au destinataire professionnel de s’identifier à distance et par la suite d’accuser réception de son courrier depuis sa boîte mail professionnelle.
Après avoir envoyé votre LRE, vous recevrez instantanément une preuve d’envoi ou de dépôt. Cette preuve est particulièrement utile en cas de litige et vous permet de vous assurer que le courrier a bien été transmis et accepté par le destinataire.
Notre modèle de lettre de résiliation de bail professionnel par le bailleur !
Bailleur
(Nom et prénom)
(adresse)
Locataire
(Nom et prénom)
(adresse)
Fait le (date) à (lieu)
Objet : Rupture du bail professionnel
Madame, Monsieur,
Je vous informe que le bail professionnel signé le (date) par nos soins à (adresse) arrive à échéance à la date du (date).
Propriétaire du local professionnel, avec ce courrier, je vous informe selon les dispositions de l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 que je vous donne congé pour le (date).
Je tiens à vous mettre à disposition cette lettre pour convenir d’une date d’état des lieux et de restitution des clés.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mon respect le plus profond.
Signature de l’expéditeur.
Notre modèle de lettre de résiliation de bail professionnel par le locataire !
Locataire
(Nom et prénom)
(adresse)
Bailleur
(Nom et prénom)
(adresse)
Fait le (date) à (lieu)
Objet : Rupture du bail professionnel
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai conclu un bail commercial avec vous pour les locaux (indiquer le numéro du lot) qui se trouvent à (indiquer l’adresse). Ce bail a été conclu pour une durée de (nombre d’années).
Conformément à l’article L145-4 alinéa 2 du Code du commerce, je tiens à vous informer que je souhaite quitter les lieux après le préavis de six mois et à la fin de la période triennale. Le délai de préavis commencera dès le jour de réception de cette lettre et mon départ sera de ce fait effectif le (date).
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et pour qu’ensemble nous puissions convenir d’une date de vérification de l’état des lieux.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Signature de l’expéditeur.
La lettre de résiliation du bail professionnel peut être écrite aussi bien par le bailleur que par le locataire. Elle est importante car elle permet de notifier par écrit que le contrat entre les deux parties prendra fin, mais surtout quand cela sera effectif et quand auront lieu la remise des clés et la vérification de l’état des lieux.
Valoris vous accompagne dans l’ensemble de vos besoins et questionnements immobiliers, dont les conditions propres à la résiliation comme au renouvellement d’un bail professionnel.
