Poste de travail : surface minimale réglementaire

Le droit du travail comprend toutes les règles concernant les horaires de travail, les obligations et les relations entre employeurs et employés, ainsi que toutes les protections spécifiques aux jeunes travailleurs. À cet égard, nous devons souligner que la réglementation impose à l’employeur de fournir une certaine surface en guise d’espace de travail à son employé en vue de bonifier ses conditions de travail.

Comment déterminer la surface réglementaire d’un poste de travail ? Nos experts Valoris vous disent tout dans ce nouveau guide !

Qu’est-ce qu’un poste de travail ?

Les données de l’Insee sur l’emploi et sur les salaires font état de ce que : un emploi correspond à la relation entre un salarié et un établissement pendant une période de temps donnée. Par conséquent, un employé qui travaille à deux endroits occupe deux emplois. À l’inverse, plusieurs contrats de travail (soit à un moment donné, soit consécutivement sur une période donnée) entre un salarié et le même établissement constituent un seul emploi.

La notion de poste ne fait référence qu’à un seul poste de travail par employé. Le titre d’emploi principal de l’employé pour un employé qui cumule plusieurs fonctions, est l’emploi avec le salaire le plus élevé. La notion de poste «auxiliaire» permet d’exclure certains postes statistiques à faible charge de travail et rémunération associée.

Que dit la loi à propos de la surface minimale d’un poste de travail ?

Le code du travail ne fixe pas de surfaces minimales de travail sur les lieux de travail mais impose des exigences de sécurité et d’hygiène. L’espace de travail du salarié doit lui permettre une liberté de mouvement suffisante en hauteur et en surface lui permettant de se mouvoir librement. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser et protéger l’intégrité physique et mentale de tout son personnel employé.

Chaque salarié doit disposer d’un espace de travail confortable et adapté à ses activités (un bureau de 15 m2 par exemple). Les employeurs doivent prendre des mesures pour prévenir les risques professionnels associés à l’épuisement physique et émotionnel, au rythme de travail et aux environnements physiques agressifs.

Comment déterminer la surface minimale réglementaire d’un poste de travail ?

Le lieu de travail doit être accessible à tous, même aux travailleurs handicapés c’est-à-dire en fauteuil roulant, à mobilité réduite, aux malvoyants, aux malentendants et aux handicapés mentaux, suivant la norme nf x 35-102. En effet, la norme Afnor nf x 35-102 est celle qui définit les caractéristiques des espaces de travail pour bureaux avec équipement bureautique intégré.

Il s’agit en réalité d’une norme non contraignante, c’est-à-dire d’un référentiel facultatif qu’une entreprise peut choisir d’adopter ou non. Autrement dit, un cadre de référence que les employeurs peuvent utiliser qui prescrit une surface de travail minimale de 10 mètres carrés par personne doit être respectée.

Aussi, il est préférable d’éviter les longs bureaux pour les bureaux d’une surface inférieure ou égale à 25 m² ; la longueur recommandée doit être inférieure au double de la largeur. Si la surface est supérieure à 25 m², cela signifie que sa longueur est inférieure à 3 fois sa largeur. Pour l’espace de circulation, il est recommandé de respecter la largeur minimale de 80 cm de profondeur pour le passage d’une personne et de 150 cm pour le passage de 2 personnes. Pour un bureau, une largeur minimale de 80 cm et une longueur de 120 cm sont requises.

Valoris Real Estate vous accompagne dans la détermination de la surface minimale réglementaire pour un poste de travail !

Selon la réglementation, les dimensions de l’espace de travail dans une entreprise dépendent du domaine d’activité dans lequel l’entreprise opère. Par conséquent, le plus important est d’identifier les besoins que votre activité implique et de vous poser les bonnes questions. La législation du travail ne stipule pas clairement la superficie allouée à un espace de travail. En effet, dans l’article R4214-22 du code du travail.

Le type d’espace peut aussi varier selon le type de table de bureau :

• L’open-space : le choix d’un plan ouvert permet d’économiser considérablement des mètres carrés et de l’argent. Un open space est un lieu de travail où tous les employés partagent un même espace. Habituellement, ce type de bureau est adopté par les startups ; L’espace ouvert n’a pas besoin de beaucoup d’espace. Par conséquent, si vous appliquez ce modèle, vous pouvez réduire votre zone ;
• Le bureau fermé : contrairement aux espaces ouverts, les bureaux collectifs fermés nécessitent plus de surface. Cependant, ces surfaces sont plus petites en comparaison aux bureaux fermés individuels.

N’oubliez pas, afin de connaître la surface idéale nécessaire au bon aménagement de vos locaux de travail, les critères les plus importants à prendre en compte sont le confort, la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs. Pour vous aider à obtenir une évaluation au m², contactez-nous sur valoris-re.com.

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