Vente à réméré : atouts, définition et déroulement
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez échapper à une tension financière ? Dans ce cas, la vente à réméré fait partie des options qui s’offrent à vous. Encore appelée vente avec faculté de rachat, elle vous permet de vendre votre bien immobilier avec possibilité de le racheter ensuite.
Nos experts Valoris vous disent tout sur la vente à réméré dans la suite de cet article, de sa définition à son déroulement, en passant par ses nombreux atouts.
En quoi consiste la vente à réméré ?
La vente à réméré est un contrat de vente qui donne la possibilité à un vendeur (propriétaire) de racheter son bien en exerçant sa faculté de rachat. De façon concrète, le propriétaire peut continuer à vivre dans le bien vendu ou l’occuper, en contrepartie du paiement d’une indemnité d’occupation. La faculté de rachat est fixée dans un délai qui ne doit pas excéder cinq ans.
Une opération de vente à réméré s’effectue devant un notaire et a une portée juridique basée sur la vente avec faculté de rachat. Le Code civil nous dit à ce propos en ses articles 1659 à 1673 que : “la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement [de frais].”
À l’aide du procédé de la vente à réméré, vous pouvez ainsi mettre un terme à vos difficultés financières, rembourser vos crédits, lever votre fichage bancaire ou encore éviter une vente aux enchères à la suite d’une saisie immobilière.
Toutefois, la vente à réméré ne doit pas être considérée comme un emprunt. Il s’agit bien d’une vente immobilière dont le principe est clair : si le vendeur peut rester dans le bien vendu, il doit par ailleurs honorer le paiement de l’indemnité d’occupation.
Il peut par la suite :
- Soit racheter le bien à un prix de rachat fixé dans le contrat ;
- Soit le revendre définitivement à une tierce personne.
Comment se déroule une vente à réméré ?
Une vente à réméré se conclut devant un notaire. Ce dernier se charge de la rédaction de l’acte de vente, mais également de conseiller le vendeur sur les risques d’une telle opération. Le nouvel acquéreur peut être trouvé de particulier à particulier ou par le biais d’une agence immobilière.
La vente à réméré se caractérise par trois étapes principales.
La vente temporaire du bien
Une fois qu’un contrat de vente à réméré est conclu devant le notaire, votre bien est désormais vendu temporairement à un acquéreur. Vous pouvez cependant continuer à l’occuper à condition qu’une indemnité d’occupation soit versée.
Le portage
Vous pouvez à ce stade solder vos dettes, et ce, grâce au produit de la vente. Vous n’aurez pour cela qu’à payer une partie de l’indemnité d’occupation.
Le rachat ou la revente
Vous pouvez racheter votre bien au prix convenu par le contrat au départ, ou alors le vendre au prix du marché.
Quels sont les atouts de la vente à réméré ?
La vente à réméré présente de nombreux avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Les avantages d’une vente à réméré pour le vendeur
Vendre un bien immobilier à réméré présente de nombreux avantages pour le vendeur. En effet, ce procédé lui permet tout d’abord de continuer à occuper son logement pendant toute la durée du réméré.
En outre, le vendeur bénéficie du droit exclusif de remboursement. Cela signifie qu’une fois sorti de ses difficultés financières, ou s’il bénéficie de nouveau d’un prêt bancaire, le vendeur peut racheter ses biens à tout moment avant la fin de la période convenue. Cette solution peut être envisagée pour diverses raisons.
Les avantages d’une vente à réméré pour l’acheteur
L’achat d’un bien en réméré est également avantageux pour l’acquéreur. L’avantage premier est l’application d’un prix de vente décoté. Le prix d’achat d’un bien immobilier vendu à réméré est fixé au-dessous de la valeur réelle du bien. La décote est de 10 à 40% inférieure à la valeur normale du bien.
De plus, l’acheteur recevra une indemnité d’occupation jusqu’à la fin de la période d’option d’achat. À l’issue de ce délai, si le vendeur ne possède toujours pas assez de moyens financiers pour racheter le bien en exerçant l’option de rachat, l’acquéreur devient alors le propriétaire définitif du bien.
Au moment de la levée de l’option de rachat, il est tout à fait possible que l’investisseur demande une somme subrogatoire équivalente à une plus-value qui est la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle au moment du rachat.
La vente à réméré constitue une solution intéressante pour le vendeur, à condition qu’il ait suffisamment d’informations à sa disposition à ce sujet. Acheter une propriété pour une vente à réméré peut se révéler être un investissement très rentable, peu importe si le vendeur rachète la propriété plus tard.
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