Tout savoir sur la nue-propriété !
Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’une voiture, d’un immeuble ou d’un meuble que vous songez léguer à votre progéniture ou à un tiers ? Vous souhaitez opter pour la nue-propriété mais ne savez pas comment procéder ?
Valoris répond à vos préoccupations dans cet article et vous dit tout sur la nue-propriété, ses avantages et ses inconvénients.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est le droit que possède un titulaire sur un bien (droit de vente, de leg ou d’exploitation). Il peut s’agir d’un patrimoine immobilier ou mobilier.
La nue-propriété implique deux parties : d’un côté le nu-propriétaire, et de l’autre l’usufruitier. Ces deux parties caractérisent le démembrement de la propriété. Le démembrement est un acte juridique qui départage la nue-propriété entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Sa particularité réside dans le fait qu’aucun des deux protagonistes ne peut prendre l’initiative de vendre le bien sans avoir obtenu l’accord préalable de l’autre partie.
Le démembrement cesse en cas de décès de l’usufruitier. Dans ce cas, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Il hérite donc d’un patrimoine mobilier ou immobilier en nue-propriété. À ce titre, il peut dès lors le louer ou l’occuper, via par exemple un bail social. On parle alors de remembrement.
La différence entre le nu-propriétaire et l’usufruitier réside dans l’étendue des droits que l’un ou l’autre possède sur le bien. Leurs rapports sont ainsi régis par le Code civil. Si le nu-propriétaire peut disposer d’un bien qu’il peut même transmettre aux générations suivantes, il ne dispose cependant pas du droit d’en jouir. Il s’occupe de la gestion locative et est titulaire du droit exclusif de vente.
Or, en plus du droit qui lui est reconnu de posséder un bien, la loi autorise également l’usufruitier à en faire usage à sa guise. Toujours en se servant du même exemple, lui en revanche a le droit de percevoir les loyers, notamment les revenus fonciers, et d’en disposer selon son gré.
Il est important de relever que pour un achat réalisé en nue-propriété, une tierce personne en jouit de l’usufruit. De plus, la cession de l’usufruit peut s’étendre sur une période de dix à vingt ans.
Quels sont les types de biens en nue-propriété ?
Un certain nombre de biens peuvent faire l’objet d’une nue-propriété. L’ensemble de ceux-ci constitue ce qu’il convient d’appeler patrimoine. Celui-ci est régi par l’article 516 du Code civil.
Nous distinguons donc dans le patrimoine les biens mobiliers ou immobiliers selon leur nature.
Les biens mobiliers
Ils sont encadrés par les articles de loi 725 à 736.
Citons-en quelques-uns:
- Les appareils électroniques ;
- Les appareils ménagers ;
- Les véhicules ;
- Etc.
Les biens immobiliers
Ils sont régis par les articles de loi 517 à 526.
Parmi eux figurent :
- Les terrains ;
- Les maisons familiales ;
- Les immeubles ;
- Les appartements ;
- Etc.
La nue-propriété : comment ça marche ?
Considérons que vous souhaitez faire un achat immobilier en nue-propriété. Dans ce cas, le principe est simple : il existe une démarche à suivre pour s’assurer de la transparence totale. Le nu-propriétaire et l’usufruitier concluent un accord sous forme d’acte de vente. Cette entente juridique définit les droits et obligations des deux parties, tout en renseignant sur les implications de la nue-propriété par rapport à leurs propriétaires respectifs.
Quels sont les avantages de la nue-propriété ?
La nue-propriété procure plusieurs avantages, tout particulièrement sur le plan fiscal.
Dans le cadre d’un programme commercialisé, vous bénéficiez de :
- Réductions ou décote sur le prix à plus de 40% pour des achats en nue-propriété ;
- La garantie de rentrer en possession de vos biens une fois le temps de démembrement expiré ;
- L’exonération sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, puisqu’elles sont supportées par l’usufruitier ;
- La possibilité de léguer votre héritage et de jouir d’un allègement fiscal ;
- L’exonération des taxes de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) suite à votre investissement.
Quels sont les risques de la nue-propriété ?
En planifiant un investissement en nue-propriété, vous courez le risque de ne pas profiter de l’usage de votre bien durant la période de démembrement.
De plus, dans le cadre d’une location, seul l’usufruitier a le droit de percevoir les revenus du local ou du bail social.
À présent que vous savez tout sur la nue-propriété, vous pouvez réaliser un investissement dans l’immobilier à moindre coût. Pour ce faire, contactez nos experts Valoris et bénéficiez d’un accompagnement de A à Z pour votre dessein immobilier !
