Comment louer un local commercial ?

La croissance d’une entreprise ou d’une activité est un phénomène tout à fait naturel. On nait pour aller de l’avant et non rester au même niveau. Quand arrive votre tour, vous demandez sans doute quelles sont les dispositions à prendre pour entrer en location d’un local commercial? Comment trouver un bon local ? Dans cet article, vous avez toutes les réponses à vos questions et même à celles dont vous avez omis d’y penser.

Que faut-il savoir sur le local commercial ?

Un local commercial est un endroit loué par un particulier pour y pratiquer une activité économique. L’activité commerciale se substitue à toute activité exercée par une personne physique ou morale. Une personne morale représente une entité juridique, composée d’une collection d’individus. Par contre, la personne physique désigne un individu ou un particulier.

Une activité commerciale n’est rien d’autre qu’une activité à but lucratif. Elle peut se consacrer aussi bien à la vente des biens qu’à la vente des services. Dans les biens commerciaux on peut avoir des meubles, l’automobile, les produits cosmétiques, etc. au niveau des services on peut avoir les services sanitaires, les entreprises médiatiques, les entreprises de sécurité…

Un local est dit commercial, lorsque les démarches administratives auprès de la mairie en vue d’enregistrer leurs biens sont validées. À la suite de cette action, plusieurs règles spécifiques au bail commercial sont appliquées à la location d’un local.

Qui est habilité à louer un local commercial ?

Tout le monde est en droit et capacité de louer un local commercial. Mais attention, cette location doit être uniquement à but commercial, industriel ou artisanal. Cette location se limite à ces deux usages, car la nature commerciale d’un local implique la finalité de son utilisation.

La question de la location d’un local commercial ne concerne pas en réalité les travailleurs indépendants. Pour une personne qui travaille seule ou en petit comité, un petit espace peut convenir. Un local commercial est utile aux entreprises qui reçoivent un fort public et qui ont un nombre assez élevé de personnels.

Pourquoi est-il important de louer un local commercial ?

L’extension d’une activité professionnelle, qui génère bien entendu de nouveaux effectifs, nécessite la location d’un local commercial.

Le développement d’une entreprise qui se veut sérieuse, passe par l’acquisition d’un espace commercial. Il s’agit d’une solution durable, étant donné que la durée minimum d’occupation d’un espace commercial est de 9 ans.

Un local commercial est également important pour votre entreprise, car il impacte l’image de votre marque. C’est pourquoi il est vital de trouver à votre entreprise le bon local. Celui-là, qui doit être attractif et géographiquement bien localisé.

Comment trouver un bon local commercial en France ?

La quête peut être longue et fastidieuse lorsqu’on est à la recherche d’un emplacement pour son entreprise. Prendre en compte certains critères vous guidera à faire le bon choix. En prenant en considération le fait que l’on maitrise au préalable le marché de son secteur d’activité, il faut à présent définir le type d’immobilier commercial qui lui sied. Il s’agit des paramètres suivants :

• Le nombre de mètres carrés nécessaire ;
• Le nombre de pièces dont vous avez besoin ;
• Votre budget pour un loyer mensuel ;
• La zone d’emplacement adéquate pour mieux développer votre affaire.

Une fois qu’on trouve le local idéal, il faut s’intéresser à la procédure de location :

Comment loue-t-on un local commercial ?

Pour entrer en location d’un local commercial, il faut impérativement passer par un contrat de bail. Le contrat de bail est un document qui lie le locataire à son bailleur devant la loi. Il faut alors suivre plusieurs procédures administratives qui impliquent:

• D’envoyer au propriétaire une lettre de demande de location du local commercial, afin qu’il soit informé de l’intérêt porté à son établissement premièrement;
• Ensuite le propriétaire fixe un rendez-vous avec l’intéressé pour visiter le local avant de procéder à la rédaction du contrat.

Quelques exigences légales, imposées par le Code de commerce pour un bail commercial.

• Un contrat de bail: il est recommandé de faire rédiger le bail commercial par un avocat ou un notaire. Cependant il est parfois rédigé par le bailleur lui-même.
• Quel est le contenu du contrat ?

Le contrat de bail commercial est composé de l’identité et l’adresse du bailleur et locataire, du type d’activité professionnelle à pratiquer dans le local, du mode de règlement de la mensualité, du montant du loyer et ses charges, du droit au renouvellement du bail, du montant du dépôt de garantie, de la durée du bail, du mode de résiliation du bail. Un état des risques naturels et technologiques doit être joint au contrat. La répartition des charges, impôts, taxes et redevances entre le locataire et le bailleur.

• Un local commercial doit être le lieu principal où se déroule la majeure partie de l’activé et auquel le client a accès. Il doit aussi être stable, permanent et utilisé en vue d’un usage commercial.
• Un fonds de commerce: c’est l’ensemble de moyens permettant à un entrepreneur ou un commerçant d’attirer et de fidéliser une clientèle.
• L’immatriculation du preneur au répertoire de métiers ou registre de commerces et des métiers.

Au terme du contrat de bail, le locataire peut choisir de renouveler son contrat. Ce qui est tout à fait possible à condition de respecter la procédure à suivre. Il est cependant possible pour des raisons qui lui sont propres que le bailleur refuse la demande du locataire. Dans ce cas, le bailleur devra justifier son refus sinon le locataire sera en droit de le contester. Vice-versa, lorsqu’un bail arrive à son terme et qu’un locataire refuse de renouveler le contrat, il risque de devoir payer une indemnité.

Lorsque vous êtes en quête d’un local commercial pour votre entreprise, il faut éviter la précipitation, de peur de commettre plusieurs erreurs irréversibles. Des erreurs sur le plan juridique comme au niveau du choix du local.