Tout ce qu’il y a à savoir sur les locaux professionnels

Vous ne savez pas ce qu’est un local professionnel, ou vous ne comprenez pas bien ce qu’est la différence entre un local professionnel et un local commercial ? Alors cet article est fait pour vous.

Dans cet article nous allons vous parler en détail des locaux professionnels et tout ce qu’il faut savoir sur eux.

Définir un local professionnel

Un local professionnel est un lieu de travail permet d’effectuer une activité. Il y a deux catégories de locaux professionnels. D’abord, le local professionnel est strictement réservé aux professions libérales telles que les médecins, les sages-femmes ou bien les artistes.

Cependant, si vous vous lancez dans une activité qui soit commerciale, artisanale ou industrielle, vous devrez prendre un local commercial. Pour exemple, le local commercial industriel le plus connu est l’entrepôt. C’est généralement un bâtiment dont la taille diffère selon l’activité, il peut être grand ou petit, et peut être clos ou ouvert. Lorsque l’on décide d’acheter un local commercial, on dit que l’on achète les murs commerciaux.

Prendre possession d’un local professionnel

Il y a plusieurs moyens pour cela. Tout d’abord il y a l’achat. Très utile si vous voulez investir ou si vous voulez obtenir des avantages fiscaux et sur votre entreprise. En achetant son local il faut que la stabilité financière ait déjà été démontrée et que les affaires marchent. Il prendra alors une part entière dans le patrimoine de l’entreprise et deviendra son fonds de commerce.

Il y a différents moyens d’acheter un local professionnel : en nom propre, grâce à un emprunt bancaire, grâce à la trésorerie (dans la mesure où celle-ci est capable de financer le local sans pour autant mettre à mal le développement économique de la société).

Investir dans un local professionnel signifie deux choses, principalement. Vous pouvez investir dans un local pour votre compte ou celui de votre entreprise et utiliser vous-mêmes ces locaux ; ou vous pouvez investir dans le but d’utiliser ces locaux professionnels à la location. Les Société Civiles Immobilières – ou SCI – sont des groupes de personnes, au minimum 2, qui investissement dans des locaux professionnels dans le seul but de les mettre à la location et ainsi, obtenir des bénéfices.

Pour une entreprise, la location est assez intéressante dans le sens où c’est une entreprise dont l’activité commence à peine. Cependant, il faut faire attention au type de bail dans lequel vous souhaitez vous engager. La plupart des baux sont de longue durée, comme le bail commercial qui a une durée de 9 ans minimum. Un bail de courte-durée (3 ans maximum) est également possible et envisagé pour toute nouvelle entreprise, surtout celles qui ne seraient pas sûres de leur activité et des revenus qu’elle peut générer.

Placer et déclarer son local

Comment placer son local commercial ?

Pour trouver un local commercial, plusieurs choix s’offrent à vous. Il vous est possible de repérer un local abandonné et d’en faire l’acquisition, ou il vous est possible de voir avec des agences spécialisées dans l’immobilier d’entreprise si vous pouvez acquérir un local disponible. Vous pouvez trouver de nombreux locaux professionnels via des sites internet. Après avoir cherché votre local il faut déterminer son emplacement adéquat. Si vous souhaitez investir dans un local professionnel, l’emplacement de celui-ci sera primordial. D’abord, cela déterminera son prix et son rendement, ce qui permettra de faire l’évaluation du loyer.

Pour trouver le meilleur emplacement, différentes catégories de placement existent. La principale est l’emplacement “numéro 1”. C’est la catégorie la plus recherchée dans le sens où c’est celle dans laquelle les locaux reviendront le plus chers et seront du coup un meilleur investissement. Pour déterminer un emplacement “numéro 1” il faut reconnaître si la rue est fréquentée et à proximité de transports et d’autres commerces attrayants. Il faut cependant faire très attention, car ces catégories peuvent bouger très rapidement d’une rue à une autre.

Puis, pour choisir votre local, il vous faudra également être proche de votre clientèle. Élaborez votre stratégie en fonction de la localisation géographique dans laquelle vous êtes le plus demandé. Pour cela, il peut être intéressant de réaliser un business plan au préalable à l’achat ou à la location.

Comment déclarer son local professionnel ?

Vous pourrez trouver des déclarations en ligne pour déclarer votre local professionnel ou commercial. Ce sont les déclarations 6660-rev CERFA 12161 03 pour tout ce qui concerne les locaux à usage commercial pour tout type d’immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.

Pour tout ce qui est local à usage professionnel, il vous faudra remplir la déclaration 6660-sd CERFA 14248 04. Afin de remplir cette déclaration, une notice existe sur internet, mais il est tout de même vivement conseillé de faire appel à un expert.

Effectuer un compromis de vente et une sous-location

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est une sorte d’avant-contrat effectué entre le bailleur et le locataire, avant que le contrat ne soit signé. Le compromis de vente implique beaucoup de choses, notamment un engagement entre les deux parties. En ça, elle se différencie de la promesse de vente car celle-ci n’implique que le vendeur.

Bien que ce contrat soit considéré comme définitif, il est toujours possible pour le futur locataire de refuser la vente dans un délai imparti soit 10 jours à compter du lendemain de la signature du compromis de vente, en admettant que le dixième jour ne tombe ni le weekend, ni un jour férié, dans quel cas il faudra reporter la fin du délai au lendemain, surlendemain, ou au prochain jour disponible.

Peut-on sous-louer un local professionnel ?

Oui, c’est possible, bien que cela ne soit pas vu d’un très bon œil légalement parlant. Bien que la loi interdise cela, c’est possible dans deux cas.

Il faut soit qu’il y ait une clause présente lors de la rédaction du bail qui servira à la location entre vendeur et locataire ; soit notifier le propriétaire du local via lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra alors répondre sous quinze jours afin de donner son accord ou non. En absence de réponse, on considère que l’accord est donné.

À noter que le propriétaire peut, à tout moment, interrompre le bail s’il n’est pas d’accord avec la sous-location, même si l’accord avait été donné auparavant. Se faisant, le sous-locataire n’aura aucun droit d’indemnité ou à la parole.

Rendre accessibles les locaux professionnels pour les personnes handicapées

Grâce à la loi de février 2005, il a été décidé que toute personne handicapée devrait pouvoir librement avoir accès à tout local. Dans le cadre de cette loi, il a été prévu que des travaux fussent faits pour améliorer ces conditions et pour rendre tout local viable et accessible pour des personnes handicapées, peu importe leur handicap.

Il existe également depuis cela des critères et des quotas vis-à-vis du nombre de personnes handicapées pouvant être employées dans une entreprise. Ce quota s’élève à 6% et permet ainsi à toute personne handicapée de pouvoir avoir sa chance dans le monde du travail. Toute entreprise ne respectant pas ce quota sera sanctionné pécuniairement parlant.

Normalement, en 2020, tout local professionnel bénéficie d’aménagements nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées en son sein.

Désormais vous connaissez tout ce qu’il y a à savoir sur les locaux professionnels. Cependant, nous n’avons pas eu l’occasion de détailler tous les grands points dans cet article. Si vous souhaitez connaître plus de détails, n’hésitez pas à aller voir nos autres articles expliquant d’avantages chaque point énuméré dans cet article.