Hypothèque : calcul, taux et types

Au moment où une banque accorde un crédit immobilier, elle a besoin d’une garantie sécuritaire qui pourra compenser la dette au cas où l’emprunteur ne respecte pas les conditions du prêt accordé. L’hypothèque fait ainsi partie des nombreuses garanties qui peuvent être mises en gage.

Qu’est-ce que l’hypothèque ? À quoi sert-elle ? Votre professionnel de l’immobilier Valoris vous dit tout !

Qu’est-ce que l’hypothèque ?

L’hypothèque est un acte de notoriété par lequel un emprunteur s’engage à remettre un bien à son créancier en cas de défaut de paiement. Elle peut porter sur des choses palpables ou non palpables, contrairement à l’inscription au privilège de prêteur de deniers (PPD), qui ne peut porter que sur du palpable.

Une fois le prêt totalement remboursé, l’emprunteur doit attendre encore un an avant la levée automatique de l’hypothèque. Dans le cas où il souhaite revendre son bien immobilier pour faire racheter ou solder sa dette avant terme, il devra payer des frais de mainlevée. Le montant de ces frais est déterminé par décret.

Lorsque la valeur marchande du bien (moins le montant de la dette) s’avère insuffisante, le créancier peut, s’il le veut, se greffer sur le bien immobilier par le biais d’une recharge d’hypothèque.

L’hypothèque rechargeable

Le crédit hypothécaire rechargeable consiste à ce qu’une hypothèque, en plus de la garantie d’un emprunt immobilier, puisse également garantir un prêt à la consommation.

Durant le remboursement du prêt immobilier, elle est alors utilisée pour garantir divers emprunts. Il est de ce fait possible qu’un seul bien immobilier serve de garantie pour différents prêts, dans la limite du montant initial.

L’intervention du notaire fait partie des formalités imposées par cet acte, exception faite du cas de l’hypothèque rechargeable dans lequel celle-ci dure aussi longtemps que le crédit.

Elle peut servir de garantie pour :

• Des crédits immobiliers ;
• Des crédits à la consommation (excepté les prêts renouvelables) ;
• Des crédits consentis à des professionnels.

Cependant, elle demeure encore inscrite aux services de la publicité foncière pendant une année après la fin du crédit, ceci sans toutefois que la durée de l’inscription ne dépasse cinquante ans. L’emprunteur peut cependant faire lever cette hypothèque sous condition.

Enfin, vous devez savoir que vous ne pourrez pas l’utiliser afin de garantir un crédit revolving.

Quels sont les autres types d’hypothèque ?

L’hypothèque légale

Elle ne résulte pas d’un contrat mais d’une disposition légale. Les causes qui expliquent cela sont variées et déterminées par la loi. Comme exemple, il existe une hypothèque entre époux afin de garantir les créances qui peuvent se créer entre eux.

L’hypothèque judiciaire

Elle émane d’une décision de justice. À l’issue des jugements, une créance en faveur d’une des parties peut être créée. Si son inscription est accordée par le juge, elle garantit alors cette créance.

Il est possible qu’une hypothèque judiciaire conservatoire soit accordée sur requête à un créancier afin de préserver ses droits.

L’hypothèque conventionnelle

Elle renvoie au cas d’un débiteur voulant souscrire un prêt hypothécaire. Le contrat doit impérativement être conclu devant le notaire, sous peine de nullité. Il doit également faire l’objet d’une publication auprès du service de la publicité foncière.

Si le Code civil reconnaît ces trois types, il existe également d’autres montages que l’on nomme “hypothèque” en France : l’hypothèque commerciale, le privilège de prêteur et le promesse d’hypothèque.

Quel est le taux de l’hypothèque ?

Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, le taux observé ne présente pas de règle particulière et est de ce fait similaire aux autres prêts. Il est possible d’appliquer des taux fixes et des taux variables.

Les taux variables sont souvent inférieurs aux taux fixes, mais sont cependant plus risqués. En effet, leurs mensualités sont susceptibles d’être revues à la hausse et l’emprunteur ne connaît souvent pas à l’avance le coût global de son prêt.

Comment faire le calcul de l’hypothèque ?

L’hypothèque entraîne communément des frais supplémentaires liés aux règles déclaratives et au formalisme de la sûreté.

Les différents coûts devant être assumés sont :

• Les honoraires du notaire ;
• Les droits d’enregistrement (taxes) ;
• Et l’inscription hypothécaire.

Ces frais représentent en moyenne 1 à 2% du montant.

Valoris, votre expert de l’immobilier, met à votre disposition ses compétences et son savoir-faire afin de vous conseiller et vous accompagner dans vos différents projets immobiliers.