Durée bail de location : que faut-il savoir ?

Aussi bien pour le bailleur que pour le preneur, il est important de connaître tous les paramètres qui caractérisent la location d’un bien immobilier. Parmi ces paramètres, la durée du bail est la caractéristique qui préoccupe très souvent les deux parties.

Quelle est la durée d’un bail de location et quelles sont ses caractéristiques ? Nos experts Valoris vous donnent toutes les informations nécessaires dans cet article.

Qu’est-ce qu’un bail de location ?

Le bail de location, encore appelé contrat de location, est un accord qui définit les droits et les obligations d’un propriétaire et de son locataire sur l’usage d’un local. Dans ce type de contrat, le locataire et le propriétaire sont des personnes morales ou physiques qui s’engagent à respecter les clauses contenues dans le document.

Généralement, ces clauses portent sur plusieurs notions, notamment :

• La durée du bail ;
• Les identités des deux parties ;
• Le montant du loyer ainsi que son mode de fixation et d’ajustement ;
• Les travaux à la charge du bailleur et du preneur ;
• La désignation et la description du bien, notamment de l’état dans lequel il est mis en location.

Dans certains cas, les clauses d’un bail de location intègrent également les conditions de renouvellement du bail et éventuellement le montant du dépôt de garantie.

Quels sont les types de bail de location ?

Le bail de location peut prendre plusieurs formes en fonction de l’état des lieux et de l’objectif visé par le locataire.

Le bail mixte

Le bail mixte est un type de contrat de location où le bien immobilier sert à la fois de lieu de travail et de résidence principale au locataire. Dans ce contrat, la nature de l’activité qui sera menée dans le local déterminera le cadre juridique qui va encadrer le bail. Autrement dit, le contrat sera régi par la loi du 6 juillet 1989 si l’activité est professionnelle et par l’article L. 145-1 du Code du commerce si l’activité est commerciale.

Dans ce type de contrat, il est impossible au propriétaire du local de mettre fin au bail selon son bon vouloir. Il doit alors respecter un préavis de six mois et prévenir le locataire de ses intentions par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le bail pour un logement meublé

Il existe également des contrats de bail pour logements meublés. Selon l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Lors de la signature de ce contrat, les clauses doivent inclure une liste des éléments d’ameublement précisés dans le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. En effet, le local qui est mis en location dans ce cadre doit donc contenir au minimum :

• Une literie revêtue d’une couette et d’une couverture ;
• Un dispositif de camouflage des fenêtres dans les pièces qui serviront de chambres à coucher ;
• Un four ou four à micro-ondes ;
• Le matériel de cuisson ;
• Un réfrigérateur doté d’un compartiment qui permet de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6° C ;
• Une vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• Des ustensiles de cuisine ;
• Une table et des sièges ;
• Des étagères de rangement ;
• Des luminaires.

De plus, le bailleur doit fournir au preneur, un matériel d’entretien ménager pouvant être adapté aux caractéristiques du local.

Le bail à logement vide

Le contrat de bail à logement vide est le plus célèbre sur le marché. Dans ce dernier, le bailleur met à la disposition du preneur, un local vide à usage commercial, professionnel ou résidentiel.

Dans ce bail particulier, le bailleur peut décider de donner congé au locataire pour trois principaux cas, à savoir :

• Justifier la reprise du logement ;
• Justifier la revente du logement ;
• Justifier un motif sérieux et légitime.

Dans le cas où le bailleur décide de reprendre le logement, il doit informer le locataire des différentes raisons.

Le bail de location saisonnière

Le bail de location saisonnière est un contrat de location de courte durée qui met temporairement à disposition d’un locataire des locaux d’habitation. Ce type de bail concerne principalement les activités de voyage et s’apparente beaucoup au bail à location meublée.

Lors de la signature de cet accord, le local mis à disposition du locataire constitue sa résidence principale pendant une période qui ne peut durer 90 jours.

Quelle est la durée d’un bail de location ?

À chaque type de bail de location correspond une durée précise, car ces contrats ne sont pas encadrés par les mêmes lois et ne sont pas soumis aux mêmes usages. En fonction des types de bail, nous pouvons avoir les durées suivantes :

• Le bail à logement vide : selon la loi, le contrat de location d’un logement vide doit être conclu pour une durée minimum de trois ans. Cependant, le propriétaire peut, de manière exceptionnelle, conclure un bail d’un an avec le preneur pour une raison professionnelle ou familiale ;
• Le bail mixte : il est conclu pour une durée minimale de six ans au cas où le bailleur est une personne morale. S’il s’agit d’une personne physique, la durée minimale se verra réduite de trois ans ;
• Le bail à logement meublé : pour ce qui est du bail d’un local meublé, la durée minimale est d’un an et de neuf mois pour les étudiants.

Lorsque l’une des deux parties souhaite mettre fin au contrat, ils doivent respecter une période de préavis de six mois avant la fin du bail. Aussi bien pour la location meublée que pour les locaux vides, les durées minimales du bail peuvent être revues à la baisse par le bailleur pour des raisons familiales.

Somme toute, vous devez savoir que la durée d’un bail de location varie en fonction du type de contrat. Si vous êtes à la recherche des meilleurs locaux d’habitations, confiez-nous votre projet ! Contactez-nous dès et bénéficiez d’un accompagnement de qualité pour tous projets immobiliers.