La Location d’un local commercial avec option d’achat

En quoi consiste la location d’un local commercial avec option d’achat ?

En France, la location d’un local avec option d’achat (ou location-vente) passe par la prise en compte de plusieurs paramètres qui permettent à l’acquéreur de mieux entrevoir les options qui s’offrent à lui afin de faire le meilleur choix. C’est en cela que Valoris, agence immobilière basée à Lyon, a vu le jour. Elle propose d’aider ses clients dans la recherche de locaux pour location avec option d’achat et ou location simple.

Comment se prépare-t-on en vue de louer un local avec option d’achat ?

Le processus d’acquisition ou de location est constitué des actions suivantes :

• La mise sur pied d’un budget prévisionnel ;
• L’élaboration d’un cahier des charges ;
• La recherche en elle-même, tributaire de la localisation stratégique du local et de la surface du bien immobilier souhaité. Pour être plus efficace, elle nécessite l’accompagnement de professionnels de l’immobilier et l’encadrement par une agence telle que Valoris.

La location-vente, encore appelée « location-accession »

La location-vente ou location-accession présente un fonctionnement assez simple : vous louez dans un premier temps le logement pendant quelques années, cette période est appelée « période de jouissance ». Par la suite vous pouvez, si vous le désirez, lever l’option d’achat. Cela vous permet de devenir propriétaire du bien.

Durant la période de jouissance vous être considéré comme locataire (le locataire est appelé « locataire-accédant ») ; une fois l’option d’achat levée et la vente réalisée vous êtes considéré comme propriétaire.

Quels sont les avantages de la location-vente ?

L’objectif d’une telle formule est de permettre à une personne qui a peu d’apport personnel et ne peut se permettre d’emprunter une somme d’argent conséquente à la banque, d’acquérir tout de même un bien immobilier et de devenir propriétaire.

La possibilité de bénéficier d’un PSLA (prêt social de location-accession) s’il s’agit d’un logement neuf est aussi très avantageuse, vous bénéficiez de la TVA à taux réduit (5,5%) et d’une exonération de taxe foncière durant 15 ans.

Quelles sont les différentes obligations lors de la location-vente ?

Pour le locataire :

• Entretenir le logement (réparations courantes) ;
• Charges de copropriété : le locataire-accédant est considéré comme propriétaire ;
• Taxe foncière.

Pour le propriétaire :

• Réserver le bien au locataire-accédant jusqu’à la date prévue dans le contrat ;
• Garant du paiement des charges de copropriété si le locataire ne paie pas ;
• En charge des gros travaux de réparation dans l’appartement.

Location-vente – pour achat ?

À la suite de la période de jouissance, vient le moment où le locataire-accédant doit choisir s’il souhaite devenir propriétaire et le propriétaire doit, lui, choisir s’il veut vendre.

Il peut y avoir 3 possibilités :

1. Le locataire ne veut plus devenir propriétaire, il doit pour cela avertir le propriétaire 3 mois avant la fin du contrat. Le propriétaire devra alors lui rembourser les sommes versées au titre de l’épargne. Il aura, pour cela, un délai de 3 mois après le départ du locataire. Bon à savoir : le propriétaire peut demander une indemnité de 1% du prix de vente.
2. Le propriétaire ne veut plus vendre. Il doit en informer le locataire-accédant 3 mois avant la fin du contrat. L’indemnité prévue pour le locataire-accédant est de 3% du prix de vente.
3. Le locataire-accédant veut devenir propriétaire et le propriétaire veut vendre. Le locataire-accédant doit, là aussi, en informer le propriétaire 3 mois avant la fin du contrat et verser le solde restant. Il devient alors pleinement propriétaire du bien avec tous les droits et devoirs que cela inclut.

La location-vente présente donc des avantages pour les deux parties mais nécessite d’être bien entouré. Valoris est votre expert en location de local avec option d’achat. Nous proposons une prestation complète de services liés à l’immobilier et à la location de local avec option d’achat sur la région Lyonnaise.