Bail de bureau : modèle et caractéristiques principales

Lorsque vous souhaitez installer votre société ou votre entreprise, la location de bureaux fait partie des solutions les plus confortables. Ainsi, que vous soyez start-up ou indépendant, la signature d’un bail de bureau présente de nombreux avantages. Toutefois, il est important de connaître quelques notions préalables.

Qu’est-ce qu’un bail de bureau et comment se présente son modèle de document ? Nos spécialistes Valoris vous disent tout. Découvrez, par la suite, les différentes réponses à vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un bail de bureau ?

Il est important de noter qu’il n’existe pas de définition juridique pour le bail de bureau. Il peut être considéré comme un contrat de location de droit commun qui porte sur un local ou un immeuble affecté à un usage de bureau. Ce bail n’a pas de statut juridique particulier et ne fait partie d’aucune des trois catégories concernées par une législation propre, à savoir :

• Les baux de résidence principale : contrat de bail d’habitation d’un logement qui concerne la résidence principale du ou des preneurs ;
• Les baux commerciaux : contrat par lequel un bailleur loue son bien immobilier à des fins commerciales, artisanales ou industrielles ;
• Les baux à ferme : contrat de location dans lequel les parties ont affecté un ou plusieurs locaux à l’exploitation d’activités agricoles.

Le bail de bureau ne doit pas être confondu avec les baux commerciaux et de résidence principale. En effet, il n’est utilisé que pour la location des biens à des fins professionnelles et peut être sous seing privé.

Quelles sont les parties d’un modèle d’un bail de bureau ?

Le modèle de bail pour bureaux possède plusieurs parties principales qui sont :

• La désignation des parties ;
• L’objet du contrat ;
• La durée du contrat de bail ;
• Le montant du loyer ;
• L’indexation du loyer ;
• Les charges communes ;
• Les assurances ;
• Les dépôts de garantie ;
• Les états des lieux ;
• Les clauses de modification des lieux loués ;
• L’enregistrement ;
• Les conditions particulières ;
• L’environnement et l’urbanisme ;
• Les compétences.

Le bail de bureau est principalement soumis aux dispositions des baux professionnels. C’est pourquoi ce contrat ne bénéficie pas des clauses énoncées dans l’article 606 du Code civil. Le locataire devra donc avoir la charge totale ou partielle des différents travaux menés dans les locaux loués.

Quel bail pour la location de bureau ?

Lorsque vous souhaitez louer des bureaux en France, vous avez le choix entre plusieurs types de baux différents. Toutefois, vous devez tenir compte des besoins de votre entreprise et de la nature de votre activité.

Le bail professionnel

Le bail professionnel est beaucoup plus adapté aux professions libérales comme être médecin, avocat, comptable, etc. Ce contrat bénéficie d’un avantage non négligeable, car il permet aux parties de choisir son contenu.

Le bail professionnel a une durée minimale de 6 ans. Si le bailleur veut sécuriser son loyer sur le long terme, il peut le prolonger à volonté. Cependant, la durée de ce contrat ne peut pas excéder 12 ans. Dans la plupart des cas, le bailleur préfère maintenir la durée minimale du bail pour pouvoir renégocier le contrat à son terme.

Comme il est expressément convenu dans le bail professionnel, le locataire peut résilier le contrat à tout moment. Il devra donc donner congé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Toutefois, il sera dans l’obligation de laisser un préavis de 6 mois à l’autre partie.

Le bail dérogatoire ou de courte durée

Encore appelé bail précaire, le bail dérogatoire ou de courte durée est un contrat conclu pour un maximum de trois ans. Ce type de contrat est parfait pour les professionnels qui ne souhaitent pas s’engager sur le long terme. Ils peuvent envisager ce genre de contrat en début de carrière, car il leur permet de minimiser les risques en cas d’échec.

Le bail dérogatoire est résilié automatiquement au terme des trois ans sans possibilité de renouvellement. Si le locataire souhaite rester, le contrat se transformera systématiquement en bail commercial. Pour le montant du loyer, le prix est librement fixé par les parties qui pourront décider ou non d’indexer celui-ci.

Le bail mixte

Le bail mixte est un bail très souvent utilisé par les professionnels qui souhaitent fusionner lieu d’exercice et habitation. Il est très populaire chez les professionnels libéraux et les prestataires de service et est signé pour une durée minimale de :

• Trois ans si le bailleur est un particulier (personne physique) ;
• Six ans si le bailleur est une institution ou une société (personne morale).

À la fin du bail mixte, le locataire peut faire une demande de renouvellement du contrat. Si par ailleurs le bailleur souhaite reprendre son local, il devra prévenir le locataire six mois avant la date butoir. Dans le cas contraire, le bail sera reconduit avec les mêmes clauses.

Le bail de bureau n’est pas considéré comme un bail à part entière, mais peut être conclu de plusieurs manières. Si vous êtes à la recherche de locaux pour vos bureaux, faites appel à Valoris. Consultez notre catalogue de locaux professionnels prêts de chez vous et bénéficiez d’une équipe d’experts en immobilier pour vous suivre dans vos projets. N’attendez plus et contactez-nous !