Tout sur le crédit-bail matériel professionnel !
Au sein de l’activité que vous exercez, vous utilisez probablement un équipement professionnel. Il peut s’agir d’équipements informatiques, d’outillages, d’équipements industriels, de véhicules professionnels, de mobiliers, etc. Dans tous les cas, vous devez effectuer leur financement. Ainsi, le crédit-bail professionnel peut être la solution qu’il vous faut !
Dans ce nouveau guide Valoris, nos experts vous éclairent sur la démarche à suivre afin de financer votre matériel professionnel avec un crédit-bail.
À qui s’adresse le crédit-bail ?
Le crédit-bail s’adresse à tout professionnel qui a besoin de financer des biens matériels ou du matériel d’outillage :
- Petite, moyenne ou grande entreprise ;
- Commerçant ;
- Profession libérale ;
- Artisan ;
- Etc.
Cette technique de financement concerne également tout particulier désirant effectuer le financement de nouveaux locaux professionnels afin de développer son activité.
Il existe donc deux types de crédit-bail :
- Le crédit-bail mobilier ;
- Et le crédit-bail immobilier.
Quel est le mode opératoire du crédit-bail ?
Lorsqu’un professionnel libéral a besoin d’effectuer un investissement dans du matériel afin de développer son activité, une option se présente à lui : le recours à une société de financement pour demander un contrat de location.
Le professionnel choisit le matériel dont il a besoin chez un fournisseur et adresse la facture pro forma avec l’ensemble des pièces justificatives requises directement à la société de financement.
Ensuite, la société de crédit-bail prend le relais : elle effectue auprès du fournisseur l’achat du matériel choisi, puis le loue à son client, généralement sur une durée comprise entre 24 et 84 mois.
À la fin de la location, deux options s’offrent au client :
- Il peut choisir de mettre fin au contrat et rendre l’équipement à la société de crédit-bail qui en est le propriétaire ;
- Il a également la possibilité de devenir propriétaire du matériel en réglant l’option d’achat indiquée dans le contrat de location.
Pour les professionnels, le crédit-bail est similaire au principe de la Location Avec Option d’Achat (LOA).
Après avoir détaillé l’essentiel du crédit-bail mobilier, intéressons-nous au crédit-bail immobilier.
Quels sont les avantages du crédit-bail mobilier ?
Pour les entreprises, plus précisément celles qui sont en cours de mise sur pied, les avantages du crédit-bail mobilier sont multiples :
- Il n’exige aucun apport du créateur et permet un financement à 100% du montant de l’investissement. Par conséquent, il se distingue des financements bancaires traditionnels qui sont parfois limités à 70% du prix HT du bien financé ;
- Le loyer est une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. L’avantage fiscal est d’autant plus conséquent que la durée de remboursement est courte ;
- Il évite un décalage considérable entre la TVA payée et la TVA collectée.
Pourquoi recourir au crédit-bail afin de financer un investissement immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une technique de financement locatif des entreprises commerciales et industrielles.
Il concerne tous les locaux à usage professionnel comme :
- Les entrepôts ;
- Les bureaux ;
- Les locaux commerciaux ;
- Les hôtels ;
- Les ateliers ;
- Etc.
Vous êtes à la tête d’une grande entreprise ? D’une petite ou moyenne entreprise ? Peu importe votre situation, vous pouvez avoir besoin de financer de nouveaux locaux professionnels afin de développer votre activité.
Pour cela, Valoris vous propose d’opter pour le crédit-bail immobilier, une opération ingénieuse permettant de financer votre opération immobilière en intégralité.
Quelles sont les caractéristiques du contrat de crédit-bail immobilier ?
Le contrat de crédit-bail immobilier est la mise en location d’un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise qui peut l’acheter à l’issue du bail.
Le contrat de crédit-bail immobilier est constitué d’un contrat de location et d’un contrat de vente.
Il se caractérise par :
- La mise en location d’un bien immobilier à usage professionnel ;
- Une promesse unilatérale de vente que le crédit-preneur peut valider à la fin de la location. Cela lui permet de devenir propriétaire d’une partie des biens ou l’intégralité ;
- Une publicité au registre foncier quand sa durée excède douze ans. Cette formalité est initiée par le crédit-bailleur.
Au terme du bail, trois scénarios sont envisageables :
- Le crédit-preneur lève l’option d’achat et devient donc le nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- Le crédit-preneur ne lève pas l’option d’achat et rend le bien au crédit-bailleur ;
- Avec le feu vert du crédit-bailleur, le crédit-preneur ne lève pas l’option d’achat et reprend le bien immobilier en location.
Finalement, le crédit-bail mobilier prévoit dès la signature du contrat la possibilité pour le locataire d’acquérir le matériel au terme de la période de location (à un prix convenu à l’avance). Le crédit-bail immobilier, quant à lui, s’avère la solution idéale pour acquérir un bien immobilier rapidement.
Le service investissement du groupe Valoris réalise vos opérations portant sur des actifs de bureaux, locaux d’activités, cellules logistiques et commerces.
