Que faut-il savoir sur le crédit-bail professionnel ?

Le crédit-bail professionnel est une forme de crédit qui s’apparente à un bail avec option d’achat. Il est spécialement conçu pour les professionnels et permet d’acquérir des biens mobiliers, immobiliers ou encore des automobiles.

Dans ce guide, nous verrons les différentes formes de crédit-bail professionnel, comment il fonctionne, ses avantages et ses inconvénients.

À propos du crédit-bail professionnel

Le crédit-bail pour professionnels fait intervenir les acteurs suivants :

• L’entreprise qui souhaite acquérir le bien ;
• Le fournisseur qui met à disposition le bien ;
• L’établissement de crédit ou la banque qui achète le bien.

Dans le cadre de ce processus, le loyer comprend le financement et les frais accessoires. Ce loyer peut être fixe ou variable mais il est toujours établi en début de contrat.

Par ailleurs, le crédit-bail et la location financière fonctionnent sur le même principe. Il permet à l’entreprise de louer des biens immobiliers pour une période donnée.

Cependant, contrairement à la location financière le crédit preneur a la possibilité de devenir propriétaire du bien locatif à la fin du contrat de crédit-bail. On parle alors d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).

Quelles sont les formes de crédit-bail professionnel?

Il existe plusieurs formes de crédit-bail professionnel :

• Le crédit-bail mobilier ;
• Le crédit-bail immobilier ;
• Le crédit-bail automobile.

Le crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier professionnel, encore appelé leasing professionnel de mobilier, est une forme de crédit qui consiste pour la banque à acheter un bien à usage professionnel que vous avez choisi et vous le louer avec ou sans option d’achat.

La durée du contrat varie généralement entre deux et cinq ans. Par conséquent, vous êtes locataire de l’actif prêté pendant toute la durée de votre contrat de location. Les paiements mensuels ou trimestriels sont appelés loyers et sont payés en avance au prix convenu.

Toutes les entreprises, et ce quelles que soient leurs formes juridiques, peuvent obtenir un crédit-bail mobilier après validation de leur dossier par le crédit bailleur.

Il existe deux types de crédits-bails mobiliers que vous pouvez conclure :

• Le contrat avec option d’achat : dans ce cas, le prix de cession du matériel est défini dans le document;
• Le contrat sans option d’achat : le contrat stipule qu’à la fin de la période de location, l’entreprise doit restituer le bien loué et conserver la possibilité de le louer de nouveau.

C’est ainsi que fonctionne le crédit-bail mobilier pour professionnels. Il est relativement simple puisqu’il permet à la société de crédit-bail de rester propriétaire du bien de la signature du contrat jusqu’à la fin. En cas d’achat du bien par l’entreprise, elle demeure également propriétaire jusqu’au paiement de la valeur résiduelle.

Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail se décline également sous forme de crédit-bail immobilier. Le crédit-bail immobilier prévoit que la banque achète un bien immobilier à usage professionnel puis le loue à une entreprise.

Cette dernière pourra l’acquérir à la fin de la période de location. Ce mode de financement est destiné à toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices agricoles (BA), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC).

Plusieurs simulations peuvent être envisagées :

• Si l’immeuble existe déjà, la banque ou l’établissement de crédit l’achète et le loue à l’entreprise en promettant de le vendre à la fin du bail ;
• Si le bâtiment n’existe pas, le crédit bailleur peut acheter le terrain puis financer les travaux avant de laisser la maîtrise d’ouvrage au locataire ;
• Le propriétaire foncier peut vendre son terrain à une société afin de construire un immeuble ;
• Les immeubles appartenant à des locataires peuvent être vendus à une société qui s’engage à les louer puis les mettre en vente au terme du contrat.

Une entreprise qui opte pour le crédit-bail immobilier peut être amenée à verser pendant la construction des pré loyers. Les conditions de résiliation anticipée doivent être mentionnées dans le contrat sous peine de nullité.

Le locataire a trois options lorsque son contrat arrive à son terme : acheter l’immeuble, restituer l’usage du bien au propriétaire ou continuer à louer.

Le crédit-bail automobile

Le crédit-bail automobile représente la mise à disposition des véhicules professionnels adaptés aux besoins d’une entreprise sans contrainte d’achat. Il s’agit pour l’entreprise de louer un véhicule pour une durée déterminée, en échange de mensualités.

À la fin de la période de location, la société a la possibilité de restituer le véhicule, d’exercer les options d’achat ou de prolonger le contrat.

Il appartient à chaque entreprise de commander un ou plusieurs véhicules auprès du concessionnaire et de demander à un établissement de crédit ou à une banque de réaliser ce projet. En cas d’accord, la banque paiera directement le concessionnaire et deviendra propriétaire du véhicule professionnel loué à l’entreprise.

Le crédit-bail automobile est destiné à toutes les entreprises qui ne souhaitent pas mobiliser de fonds pour acheter plusieurs véhicules. Grâce au crédit auto, vous pouvez louer et renouveler la location de votre bien autant que vous le souhaitez.

Valoris vous accompagne dans vos démarches pour l’acquisition de l’une de ces formes de crédit-bail professionnel.

Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit-bail professionnel?

Le crédit-bail professionnel permet aux professionnels de bénéficier de plusieurs avantages :

• La courte durée de remboursement;
• L’endettement inscrit sur le bilan est limité;
• Le ratio de solvabilité de la société ne change pas;
• L’entreprise maintient sa capacité d’investissement à 100 % grâce au financement du crédit-bail;
• Le remplacement du bien si une panne survient pendant la durée du contrat. Cette situation concerne uniquement le crédit-bail mobilier. Dans ce cas, les frais d’entretien sont inclus dans les frais de location.

L’utilisation du crédit-bail présente cependant une limite. L’inconvénient de cette forme de bail est que tous les biens ne peuvent faire l’objet d’une location. Ainsi, la location de biens spécifiques n’est pas envisageable.

Le crédit-bail est généralement plus coûteux qu’un crédit classique. Son coût inclut les frais de dossier, les frais de garantie, les frais d’assurance, le premier loyer majoré et la valeur d’achat finale.

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