Louer un local professionnel : mode d’emploi

Un propriétaire de local peut avoir besoin de louer l’un de ses locaux professionnels pour plusieurs raisons, notamment l’investissement immobilier. Le possible locataire peut rechercher un local pour démarrer une activité ou poster son entreprise dans sa zone de vente. Cependant, effectuer une location de local professionnel est moins simple qu’il n’y paraît.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder à une location d’un local professionnel entre bailleur et locataire, et vous éclairer entre autres sur le bail commercial et professionnel.

Louer un local professionnel

Afin de louer un local professionnel, vous devez effectuer un bail, qui est un contrat entre le locataire et le propriétaire du local. Il existe différents types de baux : le bail mixte dans le cas d’une activité faite à domicile, le bail commercial dans le cas d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle, et le bail professionnel pour les professions libérales.

Il est également possible pour une entreprise de sous-louer un local professionnel à deux conditions. Il faut d’un côté que le bail qui avait été établi entre le propriétaire et le locataire dans un premier temps autorise cette pratique, puis il faut que le propriétaire soit informé de cette sous-location via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par un acte d’huissier indiquant l’intention de sous-location. Le propriétaire est libre de refuser la sous-location sans donner de justification au préalable. Il peut également mettre fin au bail du locataire, enlevant donc tous ses droits au sous-locataire du local.

Déterminer les locaux possibles à la location

À tout moment entre la date de création et les premières années d’exercice d’une entreprise, celle-ci peut mettre en location des locaux particuliers, au nombre de trois : la pépinière d’entreprise, l’atelier relais, et l’hôtel d’entreprise.

La location de la pépinière d’entreprise fait l’objet d’un bail précaire. Elle permet à un professionnel de s’installer dès qu’il a un projet de création ou lors de ses premières années d’exercice. Elle est équipée, et les loyers sont moins élevés que dans d’autres locaux professionnels.

L’atelier relais est une structure louée par la commune pour les entreprises ayant notamment des projets artisanaux, pour une durée de vingt-quatre mois.

Enfin, l’hôtel d’entreprise propose également pour une durée de vingt-quatre mois des bureaux équipés pour les nouvelles entreprises.

Trouver un locataire

Afin de toucher de possibles locataires, plusieurs options s’offrent au propriétaire du local commercial.

Le propriétaire du local commercial peut notamment poster une annonce à la chambre des métiers en mentionnant le type de locataire recherché et miser sur des secteurs à la recherche des petites surfaces pour toucher un maximum d’entreprises inscrites à cette chambre.

Le bailleur peut également joindre directement des franchises, dans le cas où le local se trouve dans la zone de chalandise (à savoir la zone d’où provient la majeure partie de la clientèle d’une entreprise), car une franchise n’a pas de statut juridique particulier.

Enfin, le propriétaire du local peut se rapprocher des agents immobiliers présents dans le secteur du local. C’est un moyen d’accélérer le processus de location et recommandé pour un bailleur recherchant son premier locataire. L’inconvénient est que l’aide des professionnels est beaucoup plus coûteuse pour le bailleur.

Définir le bail commercial

Présentation du bail commercial

Un bail commercial, par définition, est un engagement pris entre le bailleur et le futur locataire du local professionnel pour pouvoir procéder à la location. Le bailleur peut-être un particulier, une société, un artisan, ou encore une profession libérale. Pour le propriétaire du local, le bail commercial lui permet d’assigner son local à une activité commerciale ou artisanale. Ainsi, le local peut être vendu comme bureau, entrepôt, ou encore en un lieu de vente.

En soit, le bail commercial n’est pas un contrat obligatoirement écrit, mais c’est conseillé pour les deux parties. Il se différencie des deux autres types de baux car il apporte des protections au bailleur au niveau du loyer et du droit au renouvellement du bail. Le loyer peut varier en fonction du prix du marché et du chiffre d’affaires et l’ensemble des recettes réalisées par le locataire. Il doit être indiqué à la signature du contrat après accord des deux parties. Il peut être révisé tous les trois ans, en fonction des paramètres du bail commercial.

Les différents points de structure du bail commercial

Un bail commercial a une durée minimale de neuf ans. Au bout de ces neuf années, il est possible pour le locataire de bénéficier d’un droit au renouvellement du bail. S’il n’y a pas de demande de renouvellement de la part des deux parties, le bail continue de lui-même. Après douze ans, le propriétaire peut fixer le loyer en fonction de la valeur locative du local. S’il ne veut pas renouveler le bail, il devra verser une indemnité au locataire avant éviction.

À la signature du bail commercial il est possible pour le bailleur de demander une somme que l’on appellera “pas de porte” faisant référence à la durée assez élevée du bail commercial. C’est une garantie pour le bailleur qui peut être de deux formes : soit un supplément sur le loyer, soit des indemnités. Le local commercial doit d’ailleurs être loué pour une activité commerciale, cette dernière devant être précisée avant signature du bail.

Différencier le bail professionnel du bail commercial

Ces contrats sont différents dans le sens où ils n’ont pas le même but, ni le même usage. A l’instar du bail commercial, le bail professionnel a une durée minimale de six ans et s’applique exclusivement aux professions libérales. Le locataire peut rompre son contrat dans les six mois précédant son départ, dans le cas où il justifie son départ. Il est généralement moins difficile à établir et est plus souple que le bail commercial, cependant il est soumis à certaines obligations.

Le contenu du bail est assez libre, dans le sens où il est défini par les deux parties, il doit cependant être obligatoirement écrit et comporter la description du bail et durée de location, le loyer, la répartition des charges et les obligations des deux parties vis-à-vis de la location. Contrairement au bail commercial, le bail professionnel n’a pas de droit de renouvellement au bail. Cependant, pour la négociation du loyer, les choses sont assez similaires.

Louer un local professionnel est un investissement sur le long terme, et en particulier pour le bail commercial, un contrat complexe. Entre bailleur et locataire, choisissez bien les différents points importants de votre bail et faites valoir vos droits.

Désormais, grâce à cet article, vous savez comment faire pour une louer un local professionnel.